{"rulesets":[{"framework":"rfnbo","version":"rfnbo:2023-1184","status":"served","adr":"ADR-0026","granularity":"monthly","hourly_switchover":"2030-01-01","article4_renewable_threshold":0.9,"surplus_price_eur_mwh":20.0,"low_carbon_intensity_is_indicative":false,"legal_basis":"Règl. délégués (UE) 2023/1184 (corrélation temporelle/géographique, exceptions Art. 4 ≥90 % renouvelables et surplus prix ≤20 €/MWh ou <0,36×EUA) & 2023/1185 (réduction GHG ≥70 % vs 94 gCO₂eq/MJ). [FAIT]","description":"Vue renouvelable. Signaux RÉSEAU : part renouvelable instantanée du mix national (proxy ; l'Article 4 légal est une moyenne ANNUELLE de zone, ≈ jamais ≥90 % en FR) et surplus prix day-ahead ≤20 €/MWh. La branche EUA (<0,36×prix EUA) et l'additionnalité (PPA, niveau site) sont HORS périmètre. Corrélation géographique évaluée à la zone de dépôt nationale (FR = 1 zone)."},{"framework":"low-carbon","version":"low-carbon:2025-2359","status":"served","adr":"ADR-0026","granularity":"n/a (pilier rfnbo)","low_carbon_intensity_threshold_g_per_kwh":64.0,"low_carbon_intensity_is_indicative":true,"electrolyzer_kwh_per_kg":53.0,"legal_basis":"Acte délégué (UE) 2025/2359 (adopté 8/7/2025) : réduction ≥70 % vs comparateur fossile 94 gCO₂eq/MJ (incorporé par renvoi au Règl. (UE) 2023/1185) → seuil PRODUIT 28,2 gCO₂eq/MJ ≈3384 gCO₂eq/kgH₂. Seuil ÉLECTRIQUE = ESTIMATION carbon-fr : 3384 ÷ 53 kWh/kg ≈ 64 gCO₂eq/kWh (condition nécessaire, tout le budget attribué à l'élec). Reconnaissance du nucléaire : consultation prévue par le considérant 7 (non contraignant ; échéance du 30/06/2026 dépassée, lancement non constaté au 2026-09-23) ; évaluation contraignante d'ici le 01/07/2028 (art. 3). L'annexe (partie A, pt 6) définit par ailleurs 4 méthodes de comptabilisation de l'électricité réseau (moyenne annuelle Table 5 ; mix horaire de bidding zone prévu day-ahead par le GRT ; heures pleine charge ; marginale horaire publiée par le GRT) — carbon-fr n'en met en œuvre aucune : le seuil ~64 est un proxy hors annexe (ADR-0026, addendum O1). [FAIT seuil produit / ESTIMATION seuil élec]","description":"Vue bas-carbone inclusive (nucléaire, gaz+CCS). Signal RÉSEAU : intensité carbone ≤ seuil dérivé (~64 gCO₂eq/kWh, INDICATIF, condition nécessaire — au-delà, H₂ bas-carbone impossible par l'électricité seule). Pas de pilier prix ni renouvelable. gCO₂eq/kgH₂ et certification HORS périmètre."},{"framework":"rfnbo","version":"rfnbo:2026-revision","status":"planned","adr":"ADR-0026","granularity":"monthly","hourly_switchover":"2030-01-01","article4_renewable_threshold":0.9,"surplus_price_eur_mwh":20.0,"low_carbon_intensity_is_indicative":false,"legal_basis":"Propositions de révision ciblée RFNBO (annoncée pour le T2 2026 par la communication COM(2026) 370 du 22/04/2026 ; report à l'automne 2026 annoncé oralement par la DG ENER en audition ITRE le 14/07/2026, rapporté par la presse spécialisée, sans texte officiel ; aucun projet publié au 2026-09-23) : report de la bascule horaire (propositions 2031-2033 selon les sources) et phase-in de l'additionnalité. DROIT NON ADOPTÉ — non servi. [PROPOSITIONS]","description":"Réservé. Révision RFNBO attendue (report de l'échéance horaire, NON adoptée). Présent au catalogue pour transparence ; jamais appliqué."}],"disclaimer":"Support à la décision sur signaux de réseau, PAS une certification (gCO₂eq/kgH₂ et additionnalité PPA hors périmètre, donnée niveau site absente). Corrélation géographique évaluée à la zone de dépôt NATIONALE (FR = 1 zone), jamais aux sous-régions. Provenance des signaux : l'INTENSITÉ de chaque créneau est une PRÉVISION du modèle annoncé par la réponse (intervalle intensity_lower/upper — bandes calibrées, repli dispersion par créneau à froid) ; le PRIX est le day-ahead publié (observé, fraîcheur ≤ 1 h, jamais extrapolé) ; la PART RENOUVELABLE est observée au nowcast et prévue au-delà par share-clim@1 (champ provenance, intervalle calibré, jamais au-delà de son horizon calibré — champ reason). rfnbo : la branche surplus EUA (<0,36×prix EUA) n'est pas évaluée ; l'Article 4 légal est une moyenne ANNUELLE (signal instantané, proxy). low-carbon : seuil d'intensité INDICATIF (proxy non réglementaire, condition nécessaire) ; reconnaissance du nucléaire en cours côté UE. carbon-fr expose l'éligibilité au regard de chaque cadre sans trancher ; une réponse ne porte qu'un cadre (cf. /v1/eligibility/rulesets)."}